Fiducie-sûreté immobilière

Un dispositif de garantie haut de gamme : un bien est temporairement transféré à un fiduciaire pour sécuriser une dette, tout en conservant l'exploitation économique du bien.

En quoi consiste le Fiducie-sûreté immobilière

La fiducie-sûreté immobilière transfère temporairement un bien (ou les parts d'une SCI) à un fiduciaire afin de sécuriser une dette au profit d'un bénéficiaire, tout en permettant au constituant de continuer à exploiter le bien. C'est une garantie puissante pour les opérations patrimoniales d'envergure.

Critères de financement

• Montant minimum du projet : > 2 M€
• Garanties éligibles : Biens commerciaux, mixtes ou résidentiels détenus en SCI ; parts sociales des sociétés
• LTV : environ 60 %
• Taux : 3,5 à 5 %

Caractéristiques

• Amortissable : jusqu'à 15 ans — LTV jusqu'à 70 %
• In fine : jusqu'à 10 ans — LTV jusqu'à 60 %
• Mise en place : 5 à 8 semaines
• Crédits en cours : remboursés dans le cadre de l'opération
• Remboursement anticipé : possible

Les avantages

• Optimisation économique : LTV jusqu'à 70 % sur 15 ans, jouissance des actifs conservée
• Contrôle conservé : gestion assurée par le gérant dans le cadre d'une convention
• Souplesse : les actifs fiduciaires peuvent garantir de nouvelles dettes
• Neutralité fiscale : maintien des régimes mère-fille et d'intégration fiscale

Un exemple concret

Refinancer un patrimoine d'envergure. Une holding détenant 5 SCI (29 M€ d'actifs à Paris, Nice et dans le 78) est refinancée pour lever 9 M€ à 3,6 %, sans contrepartie de placement, en garantissant les titres des SCI.

Cette solution permet aussi de : libérer des liquidités pour continuer à investir, sécuriser une opération de financement complexe.

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