Covenants bancaires : les ratios à respecter

En bref. Un covenant est un engagement chiffré pris envers la banque pendant toute la durée du prêt. Son non-respect constitue un cas de défaut : la banque peut exiger le remboursement immédiat, même si toutes les échéances ont été payées.

Beaucoup de dirigeants découvrent l’existence de leurs covenants au moment où ils les franchissent. C’est la pire configuration : la négociation se fait alors en position de faiblesse. Les connaître, les suivre et les anticiper fait partie du pilotage financier au même titre que la trésorerie.

Trois familles d’engagements

Famille	Nature	Exemples
Covenants financiers	Ratios à respecter	Levier, gearing, couverture du service de la dette
Engagements de faire	Obligations positives	Transmettre les comptes, maintenir les assurances, informer d’un litige
Engagements de ne pas faire	Interdictions	Nouvel endettement, cession d’actifs, distribution de dividendes, changement de contrôle

Les deux dernières familles sont les plus souvent oubliées, alors qu’elles sont les plus faciles à enfreindre involontairement : distribuer un dividende ou céder un actif sans autorisation préalable constitue un manquement au même titre qu’un ratio dégradé.

Les ratios les plus fréquents

1. Levier (dette nette / EBE) : mesure le nombre d’années d’excédent brut nécessaires pour rembourser la dette nette. C’est le covenant le plus répandu.
2. Gearing (dette nette / fonds propres) : mesure l’équilibre entre financement externe et fonds propres.
3. Couverture du service de la dette : rapporte la capacité d’autofinancement aux annuités à rembourser. En dessous de 1, l’entreprise ne génère pas de quoi payer ses échéances.
4. Couverture des frais financiers : rapporte l’excédent d’exploitation aux charges d’intérêts.
5. Fonds propres minimum, exprimé en valeur absolue ou en pourcentage du bilan.

Chaque ratio doit être lu avec sa définition contractuelle, qui prime sur la définition théorique : ce que le contrat appelle « dette nette » peut inclure ou exclure les comptes courants d’associés, le crédit-bail ou l’affacturage. Cette définition change tout.

Les points techniques qui font basculer un ratio

• Le retraitement du crédit-bail : selon qu’il est intégré ou non à la dette, le levier varie sensiblement. Voir notre article sur le crédit-bail et la LOA.
• Le traitement des comptes courants d’associés : bloqués et subordonnés, ils sont parfois assimilés à des fonds propres.
• L’affacturage : selon le type de contrat, il réduit ou non l’endettement apparent.
• Les comptes consolidés ou sociaux : le périmètre de calcul doit être précisé.
• La date de mesure : à la clôture annuelle seulement, ou également sur situations intermédiaires.

Que se passe-t-il en cas de bris de covenant

Le franchissement d’un seuil ne provoque pas mécaniquement la déchéance du terme, mais il en ouvre la possibilité. En pratique, la séquence est la suivante :

1. Constatation, généralement à la remise des comptes annuels.
2. Notification par la banque, ou déclaration spontanée par l’entreprise — cette dernière option est très préférable.
3. Négociation : renonciation temporaire de la banque à se prévaloir du manquement, moyennant parfois une commission, un renforcement des garanties ou une hausse de marge.
4. À défaut d’accord, exigibilité anticipée du prêt et, souvent, effet en cascade sur les autres financements par le jeu des clauses de défaut croisé.

Ce dernier point mérite attention : une clause de défaut croisé fait tomber l’ensemble des concours dès qu’un seul contrat est en défaut. Un covenant secondaire peut ainsi mettre en péril tout l’édifice financier.

Anticiper plutôt que subir

• Recalculer ses ratios trimestriellement, avec la définition contractuelle exacte, et non une fois par an à la clôture.
• Simuler l’effet des décisions envisagées : distribution, investissement, nouveau financement.
• Prévenir la banque en amont lorsqu’un franchissement se profile. Un dirigeant qui annonce est en position de négocier ; un dirigeant que l’on découvre ne l’est plus.
• Négocier dès l’origine des seuils réalistes, avec une marge par rapport au prévisionnel, plutôt que des seuils tendus qui flattent le dossier.
• Demander une clause de correction permettant de rétablir un ratio par un apport en compte courant.

Ces réflexes s’appuient sur un suivi de gestion régulier, dont la construction est décrite dans notre article sur le dossier bancaire, et sur une bonne connaissance de sa capacité d’emprunt.

Covenants et autres financements

Les covenants ne concernent pas que les prêts bancaires classiques : on en retrouve dans les émissions obligataires, les prêts participatifs et les lignes de trésorerie confirmées. Leur cohérence d’un contrat à l’autre doit être vérifiée : des définitions divergentes entre deux prêteurs créent des situations où l’on respecte l’un en violant l’autre. En cas de blocage avec un établissement, la médiation du crédit peut être saisie. Les dispositifs de garantie et de cofinancement publics sont présentés par Bpifrance.

Les ratios exigés sont ceux du pilotage courant : leur calcul.

Franchir un seuil déclenche une procédure, pas une conclusion : la même logique en biologie.

Questions fréquentes

Tous les prêts professionnels comportent-ils des covenants ?

Non. Les crédits de faible montant en sont généralement exempts. Ils apparaissent dès que les encours deviennent significatifs ou que le financement porte sur une opération structurante.

Peut-on négocier les covenants ?

Oui, au moment de la mise en place : niveaux, périmètre de calcul, fréquence de mesure et conséquences du franchissement sont tous négociables. Après signature, c’est beaucoup plus difficile.

Qui calcule les ratios ?

L’entreprise, qui transmet un certificat de conformité à la banque, souvent accompagné d’une attestation de son commissaire aux comptes lorsque le contrat le prévoit.

Un covenant respecté de justesse pose-t-il problème ?

Formellement non, mais il attire l’attention de la banque et pèse sur les conditions futures. Mieux vaut en parler avant qu’après.

Conclusion

Un covenant n’est pas une formalité de contrat : c’est une contrainte de pilotage qui s’impose pendant des années. Le connaître avec sa définition exacte, le recalculer régulièrement et l’anticiper transforme un risque juridique en simple donnée de gestion.